TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Copie d'un post que j'ai mis sur handicap.fr

Bonjour: le 5 avril je parlais de l'anniversaire de 10 mois depuis que le tribunal administratif de Cergy avait enregistré ma requête concernant le refus par la MDPH de m'accorder la carte de stationnement.

Dans le courrier de ce jour, deux dons du ciel:

- la déclaration de revenus 2008: no problem, je ne suis pas imposable
- LR du Tribunal: l'audience publique est fixée au 14 mai 2009.

Donc le délai final n'aura été que de 11 mois, bien que le dossier était à la MDPH fin 2007.

N'étant pas tenu d'assister à l'audience, je peux en être pour présenter des observations orales. Comment donc: j'y serai!

J'y serai bien propre sur moi: barbe taillé, crâne rasé, pantalon de velours, chemise rouge, sans cravate, armé de ma canne, ma jambe gauche (ne pas oublier), les dernières radio récentes, mes semelles orthopédiques, montrant mon beau bas blanc de contention....

Les preuves de mes actions terrain avec déplacements: APF, colloques, autres actions qui entraînent un déplacement....

Détail amusant: "... vs êtes informé que vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre connaissance du sens des conclusions que le rapporteur public prononcera à l'audience, en consultant l'application Sagace. Cette application sera renseignée, à cet effet, dans un delai de l'ordre de deux jours avant l'audience. Si vs n'êtes pas en mesure de conulter en ligne l'application Sagace, vs pourrez, dans ce même délai, prendre contact avec le greffe."

Je ne connais point Monsieur SAGACE je fais la recherche qu'il faut. Suivant dico: lat. sagax -acis, qui a l'odorat subtil. Doué de sagacité. SAGACITE:: finesse d'esprit; perspicacité,pénétration J'avoue que le dernier mot est assez inattendu.

J'oubliais: j'y serai aussi avec mon accent belge.

Bref: ce duel verbal excite. Ceci étant, j'ignore si mes paroles pèsent devant les conclusions (si négatives) du rapporteur. J'ignore aussi si le tribunal prend la décision finale immédiatement ou la met en délibéré.

Quelle histoire: sans doute instructif pour ceux qui ne sont pas encore allés devant un tribunal administratif. Et puis, quel gâchis en temps, argent... pour une non-attribution d'une carte, sans visite médicale.
Faut-il en rire ou bien pleurer?....
Walter

Je joins la lettre en question.

Sans doute ailleurs que j'ai relaté la saga de la carte de stationnement, refusée à 2 reprises par la MDPH.

Le 11 juin 09, le Tribunal Administratif m'a donné raison: " la décision du 28/11/2007 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé l'attribution de la carte européenne de stationnement à M. Salens est annulée"

Sans réaction de la MDPH, j'ai écrit depuis la fin octobre 09 3 L.R. aux responsables hiérarchiques et politiques de la dite Maison des..... Sans response. Pour le fun, ces personnes me connaissent de vue et plus, en tant que militant vidéaste de l'APF95.

In fine, j'écris au président du C.G. en rappelant la non-réponse de ses collaborateurs. Huit jours après, réponse un peu classique :"j'ai immédiatement transmis votre demande aux services....en leur demandant de vous.... etc"
Le fun sera maintenant de voir quel laps de temps va s'écouler entre le 17 déc 09 et une réponse sérieuse à ma demande d'exécution d'un jugement.

Si j'ai toujours un petit sourire narquois à l'égard de cette histoire, au 20 janvier 10 ma réaction sera tout autre.

Sourions encore....


Voici ma boule de cristal où 2010 est encore un "trou noir astrologique". Comprenne qui pourra.

Le trou noir de ma boule de cristal n'a encore fait apparaïtre aucune lumière, même modeste.
Il y a deux jours, j'ai envoyé un mail à un Conseiller général, justement en charge de la MDPH, déjà destinataire d'une de mes L.R. depuis au moins 2 mois.

Ce jour une ultime lettre: cette fois au préfet du V.O, qui de fait et in fine, est le signataire de telle ou telle décision de la MDPH.. De fait, ce représentant de l'Etat signe à la chaïne des documents jour après jour.

Il ya bien 15 ans, j'avais obtenu un RV avec le sous-préfet, basé encore à Montmorency. Dans le cadre de la création de ma E.A. Entrant dans un vaste bureau, meubles genre Louis X?, étalé partout des dizaines de signataires bien gros....... Du jamais vu..... pour moi, un quidam parmi des millions de gens. Néanmoins, cette rencontre m'a été utile, car ce sous-prefet m'a indiqué de bonnes pistes avec les noms de chefs d'entreprises ayant aussi une approche sociale du capitalisme. Oui, cela existe.

Le ME 20 janvier je pense faire un affichage, scellé sous plastic, sur les fenêtres de la MDPH et sur des fenêtres des locaux du C.G., avec communiqué à deux journeaux. Seront indiqués dans ce tract les noms des responsables dans ma petite affaire. Action modeste certes, mais pourquoi seules des entités comme des partis politiques, des élus, des officiels ... pourraient utiliser les médias?

La petite neige des derniers jours n'a pas produit des shots valables. Un petit de hier, sans flocons, mais amusant par le contraste-harmonie des couleurs. Cela m'a fait penser à des rénovations faites sur des grilles historiques devant des immeubles classés.



Ici payé par le propriétaire de ce pavillon et non pas par les contribuables pour l'autre exemple.
Dans le "royaume" de France, quelque chose est pourrie!

Rions à gorge déployée..... tel qu'annoncé, je n'ai rien fait ce 20 janvier dernier.
Le Belge se serait dégonflé? QUE NON!

J'ai rencontré à un café-débat, une "politique", jeune femme, souriante, deux enfants. J'ai parlé de cette situation, stigmatisant le CG de gauche pour leur inertie. Elle me promettait de les informer dans ce sens, ainsi de l'action que j'allais entreprendre.

Surprise hier, CT de la MDPH: en résumé

-ils prétendent de pas avoir reçu le jugement. Impossible, car un greffe envoie au même moment à toutes les parties ce document.
-avec hésitation, la dame me demande si je ne peux pas leur envoyer une copie. J'ai refusé, disant que ce n'était pas à moi de compenser un éventuel désordre chez eux.
- elle estimait que le dossier n'était pas très complet. Ma réplique: ce dossier est complet depuis novembre 2007 avec le certificat de mon médecin, par ailleurs conforme aux critères légales pour la carte de stationnement.

En finale: dit que j'étais en voiture (exact) et que notre conversation était enregistrée et que j'avait tout dit. Réplique polie: je m'occupe de votre dossier.

C'est chez UBU, KAFKA ou Courteline? Tout y est, RIGOLONS DONC.

Un shot quasi symétrique: je ne donne pas le nom de mes groupies.

Ne veut pas passer. Je reviens plus tard, un shot un peu sensuel.

Entretemps: rions de cette saga rocambolesque.

J'ajoute néanmoins que ns devons encore trop souvent lutter pour défendre un droit, aller au bout de ce bordel des administrations, qui, au fond, ne veulent pas être au service des citoyens. Même si certains fonctionnaires sont gentils, comprennent le citoyen mais sont eux-mêmes impuissantsdans leurs services.

C'estt très laid, la photo du pavillon...J'espère que tu ne connais pas le propriétaire!

Oui, on doit beaucoup lutter face à l'inertie de l'administration! Ce ne sont pas tous les employés qu'il faudrait changer, ce sont les mentalités!

Bonjour aux présents et absents: seriez-vous tous à la neige de par les vacances scolaires pendant ces 2 semaines.

Dit que j'ai enfin reçu hier, MA carte de stationnement
Je vais insérer la lettre standard d'accompagnement.



Lisez bien ligne avec flèche. Fort de café: ns sommes suspectés d'avance d'utiliser une carte falsifié ou trafiqué. Il leur suffit pourtant de lire le verso de la carte avec photo, nom et signature!!

Que ces forces de "l'ordre" commencent d'abord à verbaliser les inciviques sans carte.

Amusant aussi que la validité démarre au 1 nov 2007, pour 5 ans. Près de 2 ans et 3 mois après la demande.

Rions un peu.

Pour les skieurs, faites gaffe... même aux JO ils y en a qui se cassent la figure.

Questionnant mon psy sur ses vacances prochaines: "non, plus au ski. Ma femme s'est cassé l'épaule en 6 morceaux. Depuis..."

A bientôt

C'est quand même une pitié que tu doives sans arrêt lutter pour obtenir gain de cause!
Et je pense aux personnes qui ne savent pas s'exprimer pour expliquer leur bon droit!!!
Ces personnes-là n'ont jamais gain de cause?
Je m'occupe beaucoup de ma mère (suite au décès de mon père), il faisait TOUT, ma mère introduisait juste sa carte de banque dans les magasins pour payer....Elle ne sait même pas combien elle perçoit de pension, et encore moins faire un virement....
Je fais donc tout à la main gauche(puisque je ne sais plus me servir de la droite)...Heureusement que j'ai gardé mes facultés mentales!!!!
Et heureusement qu'on a un ordi.....car je ne me déplace pas facilement!!!

FaireFace de ce mois de mars.



J'ai relaté cette saga me concernant. Le 15 février était la date du bouclage.
5 jours après, j'ai enfin reçu cette carte "bleue".
Je rappelle qu'il a fallu qu'une responsable politique "secoue" la MDPH 95 pour respecter une décision judiciaire. Ce qui illustre définitivement l'efficacite et l'organisation "REDUITE" de tant de MDPH.

J'ajoute le cartoon très original de leur talentueux dissinateur.


Hier encore, j'ai rencontré une jeune femme qui a dû lutter administrativement contre la CPAM + MDPH dans le contexte d'un A.T., pour la prise en compte de ses besoins et séquelles, découlant de cet A.T. Son combat n'est pas encore définitivement gagné. Elle ne baisse pas les bras, étant militante énergique.

Belle journée sur le Val d'Oise.

C'est dingue toute l'énergie qu'il faut déployer pour obtenir juste ce à quoi on a droit.

En tout cas, bravo de ne pas avoir lacher le morceau !